L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral. Il collabore à cet effet avec les représentants du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s'il existe.

Le texte du code pénal réprimant le harcèlement moral doit être affiché sur les lieux de travail.

Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées.