Eléments constitutifs de l'infraction

Avocat spécialisé en droit du travail

 

Elements constitutifs de l'infraction - NOS COMPÉTENCES - HARCÈLEMENT

 

 

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui :

 

  • porte atteinte à ses droits et à sa dignité,

  • ou altère sa santé physique ou mentale,

  • ou compromet son avenir professionnel.

 

Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.

 

Le syndrome d'épuisement professionnel, ou burnout, combine une fatigue profonde, un désinvestissement de l'activité professionnelle, et un sentiment d'échec et d'inc...

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