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HARCÈLEMENT

Avocat spécialisé en droit du travail

EN SAVOIR PLUS - HARCELEMENT

Domaines d'intervention et compétences de Maître Fabien KOVAC - HARCÈLEMENT

 

 

En tant qu'avocat spécialisé en droit du travail, j'assiste mes clients dans les litiges qu'ils rencontrent avec leurs employeurs.

 

Victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, le salarié est souvent mis à la marge de la vie de la société et n'ose se plaindre de la situation qu'il subit.

 

Il est difficile de prouver un harcèlement qui résulte le plus souvent de paroles ou de comportements insidieux.

 

Le rôle de l'avocat est de conseiller son client victime d'un harcèlement de l'aider à se préconstituer des preuves en vue d'un futur contentieux.

 

Le harcèlement étant à la fois une infraction pénale et un manquement grave aux devoirs de l'employeur, deux types d'actions sont possibles:

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  • La voie pénale avec dépôt de plainte.

  • La voie civile avec la saisine du Conseil des Prud'hommes.

 

Je conseille et assiste mes clients dans ces différentes phases jusqu'à l'issue de la procédure c'est-à-dire l'obtention d'une décision de justice.

 

Dans un premier temps, je reçois le salarié et lui demande de me réunir un certain nombre de documents afin de pouvoir me faire une opinion sur le dossier et lui donner les premiers conseils.

 

Par la suite, je rédige les actes nécessaires à la procédure (Requête, plainte, conclusions...) et l'assiste lors des audiences.

 

Après l'obtention de la décision, je fais les démarches pour en obtenir l'exécution auprès de l'employeur au besoin en mettant en place des saisies par le ministère d'un huissier de justice.

 

Voici des éléments permettant de répondre aux principales interrogations sur le harcèlement moral au travail:

 

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