ACTUALITÉS

Avocat spécialisé en droit du travail

 

Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des salariés est devenue relativement « claire ».

Quatre situations peuvent désormais être envisagées pendant la période de confinem...

Depuis le 24 septembre 2017, les délais pour contester un licenciement devant le Conseil des prud'hommes ont été réduits de manière importante.

En effet, l'article L 1471-1 al 2 nouveau du Code du travail, prévoit que toutes les actions relatives à la rupture du contrat...

Le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié a droit, sous certains conditions, à une indemnité de licenciement.

Son montant est déterminé d'après la formule légale de calcul (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le...

 

Dans le cadre des procédures disciplinaires qu'un employeur peut engager à l'encontre d'un salarié on distingue le licenciement pour faute (cause réelle et sérieuse), celui pour faute grave et celui pour faute lourde.

 

 

Lorsque le salarié est licencié, le salarié est r...

 

Avec la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, de nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos po...

 

 

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

Il en est de même des établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et dans...

 

Je suis intervenu dans les locaux de la CGPME de Côte d'Or pour animer un petit-déjeuner sur le thème des solutions d'embauche dans les PME.

 

Retrouvez l'article paru dans Ecodocs 21 sur la page Facebook de la CGPME 21.

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