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  • Maître Fabien KOVAC

Vapoter, c'est fini !


Depuis la loi du 26 janvier 2016, le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Il en est de même des établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et dans les moyens de transport collectif fermés.

Un décret à venir précisera les conditions d'application de cette interdiction.

A le lecture du texte, on pourrait croire que les bureaux individuels ne sont pas concernés.

Que les vapoteurs ne se réjouissent pas trop vite, le texte concernant l'interdiction de fumer était rédigé de la même manière et un Décret a précisé que l'interdiction concernait aussi les bureaux individuels.

Affaire à suivre...

Pour consulter la Loi 2016-41 du 26-01-2016 article 28: ici.

Pour consulter le Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 sur le tabac: ici.

#ACTUALITÉS #vapoter #ciragertteélectronique #interdiction

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