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Où trouver la convention collective ?


La Convention collective dont dépend votre contrat de travail est très importante car elle règle un certain nombre de points qui ne sont pas mentionnés dans votre contrat.

Les salariés savent souvent de quelle convention collective dépend leur contrat car cela doit obligatoirement être mentionné sur le contrat de travail, mais où trouver le texte de cette convention collective ?

Au sein même de l’entreprise.

Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.

Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur met une version à jour de la convention sur l'intranet et tient un exemplaire de cette convention à la disposition des représentants du personnel et des salariés.

Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.

Sur internet ou en librairie

Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale

A l’Inspection du travail

Il est possible de consulter la convention collective auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise.


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Cabinet DGK Avocats Associés 

 

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