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  • Maître Fabien KOVAC

SMS : Peut-on les utiliser en droit du travail comme moyen de preuve ?


Plusieurs millions de SMS sont échangés chaque jour pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Un SMS peut-il être utilisé contre un salarié dans le cadre d'une sanction disciplinaire et inversement, un salarié peut-il utiliser les SMS que lui aurait adressé son employeur pour prouver une situation anormale voire un harcèlement ?

En droit du travail, la preuve est en principe libre et peut être rapportée par tous moyens.

Il est jugé depuis de nombreuses années par la Cour de Cassation que l'enregistrement de l'image d'une personne par exemple par le biais d'une caméra dissimulée ou celui d'une conversation téléphonique à l'insu de la personne intéressée sont des moyens de preuve illégaux et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'un procès.

Dans la mesure où ce mode de communication se développe, la question s'est posée concernant les SMS.

La problématique n'est pas exactement la même que pour les conversations téléphoniques car par définition, un message laissé sur un répondeur ou un SMS sont enregistrés et conservés par leur destinataire.

La Cour de Cassation a ainsi jugé que les SMS pouvaient être utilisés comme moyen de preuve contre leur auteur puisque ce dernier ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur.

Voir Cass. Soc. 23-2007 n°06-43.209

Il en est de même des messages laissés sur un répondeur.

Voir Cass. Soc. 6-2-2013 n°11-23.738

Si les conversations téléphoniques peuvent être tenues sans crainte, il n'en est dès lors pas de même pour les messages laissés sur répondeur et pour les SMS envoyés.

Ainsi, un Employeur peut-il utiliser les SMS qui lui ont été envoyés par un salarié pour justifier une sanction disciplinaire voire un licenciement.

Les claviers de nos téléphones sont donc à utiliser avec parcimonie et retenue...

#avocat #sms #preuve #messagerépondeur #INFOSPRATIQUES

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