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ACTUALITÉS
Avocat spécialisé en droit du travail


La preuve en droit du travail: entre vie privée et vie professionnelle.
Fabien KOVAC Avocat #avocat #ACTUALITÉS #prudhommes #salariés

Coronavirus: salariés, quelles situations ?
Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des...

Ordonnances MACRON : nouveaux délais de saisine du Conseil des prud'hommes
Depuis le 24 septembre 2017, les délais pour contester un licenciement devant le Conseil des prud'hommes ont été réduits de manière...

Augmentation des indemnités de licenciement à compter du 27 septembre 2017
Le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) licencié a droit, sous certains conditions, à une indemnité de licenciement. Son montant...


Visites à la Médecine du travail: ce qui a changé au 1er janvier 2017
La loi Travail a supprimé l'obligation pour l'employeur de faire passer à chaque salarié nouvellement recruté une visite médicale d&


Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié
La loi Macron du 6 août 2015 permet au juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif pour déterminer le montant des domm


Contrat de travail: écrit obligatoire ou pas ?
Vous n'avez pas de contrat de travail écrit et vous vous demandez si cela est normal ? La question m'est souvent posée: Un contrat de...


Liste des Conseillers du salarié de Côte d'Or (21)
Dans le cadre des procédures disciplinaires qu'un employeur peut engager à l'encontre d'un salarié et de manière plus large, pour toute...


L'indemnité compensatrice de congés payés due même en cas de faute lourde
Dans le cadre des procédures disciplinaires qu'un employeur peut engager à l'encontre d'un salarié on distingue le licenciement pour...


SMS : Peut-on les utiliser en droit du travail comme moyen de preuve ?
Plusieurs millions de SMS sont échangés chaque jour pour des raisons personnelles ou professionnelles. Un SMS peut-il être utilisé contre...
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