La conciliation devant le conseil des prud'hommes

Avocat spécialisé en droit du travail

 

La consiliation devant le Conseil de Prud'hommes - NOS COMPÉTENCESLICENCIEMENT

 

 

La procédure devant les prud'hommes commence devant le bureau de conciliation, qui cherche à trouver un accord entre les parties.

 

Chaque partie doit s'y présenter personnellement, mais peut aussi se faire représenter.

 

Assistance et représentation

 

Chaque partie peut se faire représenter en cas de motif légitime d'empêchement. 

 

Ces mandataires doivent être munis d'un écrit les autorisant à concilier au nom et pour le compte de la partie qu'ils représentent.

 

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

 

Lorsque le demandeur ne se présente pas, sans avoir justifié d'un motif légitime d'empêchement, sa demande est déclarée caduque ; il peut la renouveler une fois.

 

Lorsque le défendeur justifie d'un motif légitime d'empêchement, il est convoqué à une nouvelle séance.

 

Documents nécessaires

Depuis le 24 septembre 2017, les délais pour contester un licenciement devant le Conseil des prud'hommes ont été réduits de manière importante.

En effet, l'article L 14...

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Lorsqu'il est convoqué, le salarié doit se munir de toutes les pièces en sa possession, susceptibles de lui permettre de justifier sa situation : contrat de travail, lettre d'embauche, bulletins de salaires, correspondances avec son employeur, certificat de travail, ...

 

Audition des parties

Les parties sont entendues par le bureau qui essaie de les mettre d'accord. Un procès-verbal est établi.

 

Le bureau de conciliation peut ordonner, même en l'absence du défendeur :

  • la délivrance de documents obligatoires, par exemple : certificats de travail, bulletins de salaire, attestation destinée à Pôle emploi - Assédic,

  • le versement de provisions sur les sommes dues au salarié, dont : salaires, commissions, indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement,

  • le versement de certaines indemnités, dont : indemnités de fin de contrat, de fin de mission,

toutes mesures d'instruction ou visant à la conservation de preuves.

 

Ces décisions ne valent toutefois pas jugement et restent provisoires dans l'attente du jugement.

 

Issue de la conciliation

La consiliation peut déboucher sur :

 

  • soit, sur un accord dont la teneur est précisée au procès-verbal : l'affaire est alors close,

  • soit, sur un accord partiel ou une absence d'accord : l'affaire est alors renvoyée devant le Bureau de Jugement.

 

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